












La réforme constitutionnelle est votée. Je m'en réjouis car elle renforce les prérogatives du Parlement. Elle offre au surplus de nouvelles garanties aux citoyens, notamment la capacité de saisir le Conseil constitutionnel. Le fonctionnement de nos deux chambres, l'Assemblée nationale comme le Sénat, est largement perfectible. Il m’arrive de penser que le Parlement est souvent complice des dysfonctionnements des administrations publiques, du déficit des finances publiques, des pertes de compétitivité de notre économie, des retards d’adaptation de la France aux enjeux de la mondialisation.
A la veille des vacances, nous devons accélérer la mise en place notre organisation. Les associations départementales se multiplient à vive allure. Notre site Internet est en voie de constitution afin de faciliter la diffusion de l'information au sein de notre réseau. Pour modestes que sont nos besoins, il importe de disposer d'un minimum de moyens.
Depuis plusieurs semaines, nous nous efforçons de moderniser nos institutions en vue de renforcer les pouvoirs du Parlement. A la vérité, le pouvoir est entre les mains des parlementaires et son effectivité dépend moins d'une réforme constitutionnelle que d'une volonté politique exprimée au quotidien par les parlementaires, qu’il s’agisse de voter les lois ou de contrôler l’action du Gouvernement. Lors de la lecture du projet au Sénat, j’ai fait voter un amendement destiné à constitutionnaliser l’exigence de sincérité des comptes publics. Il est vain en effet de prévoir une « règle d’or » selon laquelle le déficit de fonctionnement serait prohibé, si par ailleurs les comptes font l’objet, comme trop souvent, de petites manipulations destinées à sauver les apparences. La rédaction en a été contestée par les députés parce qu’elle était liée à la certification délivrée par la Cour des comptes. J’ai donc proposé une autre rédaction qui devrait être présentée sous forme d’amendement par le Gouvernement « Art. 34-2.- Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière. »














